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Catalogue de formation de la société AACEF

DOCUMENT UNIQUE - GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Référence : QUAL-GDR/003

Formation : Intra-établissement

Durée : 3 jours

Public cible
Directeurs d'établissement, coordinateur général des soins, coordonnateur de la gestion des risques, représentants du personnel, responsables qualité, responsables gestion des risques, personnel d'encadrement, personnel soignant médical et non médical, membres du CHSCT,...

Objectifs
Objectif général :
Former des professionnels afin de favoriser la dynamisation, la structuration, la formalisation et l'expansion de la démarche globale de prévention et de gestion des risques professionnels, le développement d'une culture commune
Objectifs spécifiques :
Dans le cadre de cet objectif stratégique, la présente proposition a pour finalité de répondre aux objectifs spécifiques suivants :

  • Comprendre la place, les enjeux et l'importance de la démarche de prévention, gestion et maîtrise des risques professionnels
  • permettre aux acteurs internes de comprendre et de s'approprier :
    • la démarche de gestion des risques professionnels
    • les éléments réglementaires et législatifs
    • les principes, la méthodologie et l?organisation
    • des outils spécifiques
  • développer et renforcer les savoirs et savoir-faire des participants

Dispositif pédagogique

  • Formation qui, à partir d'apports théoriques et d'échanges informels, permet de donner aux participants une visibilité sur la mise en oeuvre et les enjeux de la démarche de prévention, gestion et maîtrise des risques professionnels
  • Cette approche nécessite bien sûr l'implication personnelle des participants dans cette formation
  • Les participants seront invités à exprimer en toute liberté : leur expérience, leurs attentes, leurs difficultés
  • Le dispositif pédagogique est de type participatif s'appuie sur la pratique et le vécu des participants. Il inclut :
    • des phases d'exposés
    • des analyses de situation avec échanges sur les pratiques
    • des exercices pratiques
    • analyse et réflexion sur les exercices et réajustements si nécessaire

    Contexte général de la gestion des risques
    La logique sécuritaire liée à l'acceptabilité décroissante des risques de toute nature ne cesse de s'intensifier, sous la pression légitime et croissante des associations d'usagers et de l'opinion publique.

    L'évolution des démarches de certifications HAS vers une croissante superposition avec les démarches ISO, OHSAS 18001 et EFQM, le respect des exigences réglementaires et normatives croissantes, les impératifs d'efficience et d'accroissement de la satisfaction des usagers-clients et des partenaires, les problèmes croissants d?assurabilité imposent aux établissements de santé, à l'instar des entreprises, le déploiement d'une cindynique globale intégrant à la fois la dimension anticipatrice par une gestion « à prioiri » (AMDEC) et une maîtrise des non conformités/dysfonctionnements par une gestion « à postériori » (fiches de signalement,...)

    Les ressources humaines sont le pilier du fonctionnement des établissements de santé.
    L'analyse et la maîtrise des risques professionnels constituent non seulement une nécessité et une obligation réglementaire mais également un enjeu majeur pour les établissements.

    Le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 transpose la directive cadre européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 sur la prévention de risque professionnel qui définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs.
    Elle a placé l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention, dès lors que les risques n'ont pas pu être évités à la source.

    Ce décret s'inscrit dans la continuité de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants du code du travail).
    Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 a introduit dans le Code du travail une disposition réglementaire destinée à "formaliser" cette étape cruciale de la démarche qu'est l'évaluation des risques : désormais, les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un "document unique"

    Programme de la formation

  • Journée 1 : Notions générales, principes et concepts de la gestion des risques
    • Actualisation des connaissances
      • Evolutions récentes du paysage hospitalier : T2A, Loi du 4 mars 2002, Loi HPST, ARS, vigilances sanitaires, Certification HAS, notions de responsabilité juridique,...
    • Notions et concepts généraux : définitions,sources de défaillance, hiérarchisation des risques, niveaux de maîtrise, approche de la gestion des risques
    • Typologie générale des risques et objectifs de la gestion des risques
    • Concepts et objectifs de la gestion des risques
    • Organisation de la gestion des risques et dimension transversale : Décret 2010-1408, circulaire DGOS/PF2/2011/416, coordonnateur de la gestion des risques
    • Culture sécurité et évaluation de la culture sécurité

  • Journée 2 : Le document unique et les risques professionnels
    • Eléments spécifiques de la législation et des recommandations de bonnes pratiques
      • Décret 2001-1016
      • Article R 230-1 (Code du travail)
      • Article R 263-1-1 (Code du travail)
      • Loi 2010-1330, art 61 et art 62
      • Article 4612-1 et 4612-2 : CHSCT et analyse des risques professionnels
      • Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002
      • Document de l?INRS « Evaluation des risques professionnels »
    • Structuration et organisation de la démarche : les acteurs du déploiement de la démarche analytique : chef projet, équipes d'analyse, médecin du travail, CHSCT
    • Communication en amont, en cours de projet, en aval
    • Postes de travail et unités de travail : constituer des unités de travail cohérentes
    • Liens entre la gestion des risques professionnels et la gestion globale des risques
    • Sources de données et d'informations, et leur utilisation (document unique précedent, FSEI, AT,...)
  • Journée 3 : L'analyse des risques professionnels
    • Analyse des risques professionnels
      • identification des risques par poste
      • moyens de prévention existants
      • spécificité du calcul du niveau de risque : l'Indice Prédictif de Risque (IPR)
      • mesures à déployer pour restreindre les risques
      • évaluation annuelle des risques par poste
    • Gestion du suivi des démarches et actions, Coordination du déploiement : programme d'action - plan de réduction des risques (PRR), Diagramme de GANTT
    • Pilotage et évaluation : tableaux de bord et indicateurs, cartographie des risques, revue de direction, bilan annuel
    • La formation du personnel et communication

Pour de plus amples informations, pour obtenir le programme détaillé ou pour un projet personnalisé, contactez-nous : direction@aacef.fr

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Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 72.33.08205.33

Réalisation des évaluations externes des établissements sociaux et médico-sociaux

  • AACEF est habilité par l'ANESM, sous le numéro H2010-10-576, pour l'évaluation externe des établissements médico-sociaux

Société AACEF, SASU au capital de 100.00 euros - 13 Rue Neil Armstrong, 33692 Mérignac - Tél : 06.21.58.62.83 - Mail : aacef.consulting@yahoo.fr - SIREN 523 381 879 - 523 381 879 R.C.S. Bordeaux - Code NAF : 7022Z