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Catalogue de formation de la société AACEF

Loi HPST et instances

Référence :LEG/001

Formation : Intra-établissement

Durée : 2 jours

Public cible
Directeurs d'établissement, coordinateur général des soins, Chef de pôle, membres du corps médical, personnel d'encadrement, personnel soignant médical et non médical, personnel administratif, membres des instances

Objectifs

Objectif général :
Former des professionnels afin de favoriser l'appropriation des éléments de la Loi HPST et de développer une culture commune

Objectifs spécifiques :
Dans le cadre de cet objectif stratégique, la présente proposition a pour finalité de répondre aux objectifs spécifiques suivants :

  • permettre aux acteurs internes de comprendre et de s'approprier :
    • les éléments de structuration externe (ARS, SROS, GCS, CHT,...)
    • les principaux éléments de la Loi HPST
    • le rôle des différentes instances (conseil de surveillance, directoire,...)
  • développer et renforcer les savoirs et savoir-faire des participants

Dispositif pédagogique

  • Formation qui, à partir d'apports théoriques et d'échanges informels, permet de donner aux participants une visibilité sur la mise en oeuvre et les enjeux de la Loi HPST
  • Cette approche nécessite bien sûr l'implication personnelle des participants dans cette formation
  • Les participants seront invités à exprimer en toute liberté : leur expérience, leurs attentes, leurs difficultés
  • Le dispositif pédagogique est de type participatif s'appuie sur la pratique et le vécu des participants. Il inclut :
    • des phases d'exposés
    • des analyses de situation avec échanges sur les pratiques

    Contexte général
    Depuis les lois sur les droits du patient de 2002, de la nouvelle gouvernance en 2005 avec la mise en place de la tarification à l?activité et de la loi HPST de 2010, de nombreux textes sont venus modifier les organisations et les pratiques professionnelles à tous les niveaux des institutions de santé et des hôpitaux en particulier.

    La Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure qui modifie en profondeur l?ensemble de notre système de santé dans les domaines de la modernisation des établissements de santé, de l?accès de tous à des soins de qualité, de la prévention et de la santé publique, de l?organisation territoriale du système de santé.

    Dans ce cadre, il est important de comprendre les enjeux et les impacts de cette nouvelle législation sur l'organisation hospitalière, et plus particulièrement des instances

    Programme de la formation

  • Journée 1 : Loi HPST, offre de soins et instances
    • Actualisation des connaissances
      • Evolutions récentes du paysage hospitalier et enjeux pour les établissements de santé : T2A, Loi du 4 mars 2002, nouvelle gouvernance, Certification HAS, IPAQSS, notions de responsabilité juridique,...
    • Impacts et enjeux de l'organisation de l'offre de soins
      • Architecture générale du système régional de santé
      • Projet régional de santé et les schémas régionaux
      • Territoire de santé et conférence de territoire
      • CPOM
      • Missions de service public
      • Délivrance d'autorisation
      • Tutelle de l'Agence régionale de santé
    • Eléments de coopération entre les établissements de santé
      • Les formes de coopération pré-existantes et les nouvelles formes de coopération
      • Communauté Hospitalière de Territoire (CHT)
      • Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
      • Rôles des Agences Régionales de Santé (ARS) en matière de coopération
    • Organisation interne des établissements hospitaliers
      • Le conseil de surveillance : composition, fonctionnement, compétences
      • Le directoire : composition, fonctionnement, compétences
      • Le Directeur : nomination, compétences, formation, évaluation, retrait d'emploi

  • Journée 2 : Loi HPST : organisation interne des établissements hospitaliers
    • Organisation interne des établissements hospitaliers
      • Le Président de la CME
      • La Commission Médicale d'Etablissement (CME) : composition, fonctionnement, compétences
      • Le Comité Technique d'Etablissement (CTE) : composition, fonctionnement, compétences
      • La Commission de Soins Infirmiers, de Rééeducation et Médico-Technique (CSIRMT) : composition, fonctionnement, compétences
    • Les pôles
      • Constitution des pôles
      • Le chef de pôle : nomination, fonctions, missions
      • La contractualisation interne : le contrat de pôle
      • Le projet de pôle
      • Les structures internes
      • La délégation de signature accordée au chef de pôle

Pour de plus amples informations, pour obtenir le programme détaillé ou pour un projet personnalisé, contactez-nous direction@aacef.fr

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Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 72.33.08205.33

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  • AACEF est habilité par l'ANESM, sous le numéro H2010-10-576, pour l'évaluation externe des établissements médico-sociaux

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