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Restauration

Comité de Liaison en Alimentation et en Nutrition (CLAN)
Texte
Référence
Intitulé
Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-186 du 29 mars 2002 MESH0230162C Relative à l'alimentation et à la nutrition dans les établissements de santé

Hygiène alimentaire
Texte
Référence
Intitulé
Arrêté du 17 novembre 2010 NOR : AGRG1024838A modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
Décret n° 2008-1469 du 30 décembre 2008 NOR : ECEC0808253D Modifiant le décret no 2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Arrêté du 8 juin 2006 NOR : AGRG0601032A relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
Arrêté du 29 septembre 1997 NOR : AGRG9700715A Fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social

Paquet Hygiène
Texte
Référence
Intitulé
Réglement CE n°178-2002 du 28 janvier 2002   Etablissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire
Réglement CE n°852-2004 du 29 avril 2004   Relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
Réglement CE n°853-2004 du 29 avril 2004   Fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale
Réglement CE n°854-2004 du 29 avril 2004   Fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
Réglement CE n°882-2004 du 29 avril 2004   Relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositons relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
Réglement CE n°183-2005 du 12 janvier 2005   Etablissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux
Réglement CE n°2073-2005 du 15 novembre 2005   Concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
Réglement CE n°2074-2005 du 5 décembre 2005   Etablissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE)
Réglement CE n°2075-2005 du 5 décembre 2005   Fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes
Réglement CE n°2076-2005 du 5 décembre 2005   Portant dispositions d'application transitoires des règlements CE 853/2004, 854/2004, 882/2004 et modifiant les règlements 853/2004 et 854/2004
Directive 2004/41/CE du 21 avril 2004   Rectificatif à la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil
Directive 2002/99/CE du 16 décembre 2002   Fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

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