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Textes professionnels du personnel de santé : Cadre de santé

Texte
Référence
Intitulé
Arrêté du 15 mars 2010 NOR : SASH1008948A modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
Arrêté du 31 juillet 2009 NOR : SASH0930750A Relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadres de santé et aux agréments de leur directeur
Décret n°2003-1269 du 23 décembre 2003 NOR : SANH0324677D Modifiant le décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 Portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001 NOR : MESH0124159D Relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 NOR : MESH0124158D Portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 18 août 1995 NOR : SANP9502094A Relatif au diplôme de cadre de santé

Société AACEF, SASU au capital de 100.00 euros - 18 Avenue de la Somme, BP 50246, 33698 Mérignac Cedex - Tél : 06.21.58.62.83 - Mail : aacef.consulting@yahoo.fr - SIREN 523 381 879 - 523 381 879 R.C.S. Bordeaux - Code NAF : 7022Z